Urbanisme - Aménagement
CORTEN intervient en conseil et en contentieux tant en urbanisme réglementaire, qu’en urbanisme opérationnel pour des clients relevant de la sphère publique comme de la sphère privée.
- Urbanisme réglementaire : ce volet comprend notamment l’assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT…), l’aide à l’obtention et le recours contre les permis de construire …
- Urbanisme opérationnel qui porte sur l’ensemble des procédures et outils d’aménagement décrits par le code de l’urbanisme : lotissement, ZAC, PUP…
Ce domaine est complété par l’ensemble des réglementations connexes à l’urbanisme, que ce soit les Etablissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité des handicapés), l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation sur le changement d’usage, la réglementation patrimoniale (Monuments historiques par exemple), la réglementation environnementale (sites classés, installations classées, loi sur l’eau…)…
Le cabinet dispose enfin d’une connaissance approfondie de la réglementation néo-calédonienne de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial.
