Baux de toute nature et conventions d’occupation
Les baux constituent une activité importante du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux locatif.
Pour les bailleurs, comme pour les preneurs, le cabinet négocie et rédige des baux et convention d’occupation de toute nature (baux commerciaux, baux professionnels, baux civils, baux d’habitation, baux dérogatoires, convention d’occupation précaire, convention de mise à disposition…).
L’intervention du cabinet peut débuter dès avant l’envoi d’une lettre d’intérêt par le candidat preneur ou par la rédaction d’un bail type pour le bailleur. Elle se poursuit au cours des réunions de négociation entre les parties et de la rédaction des différentes versions des conventions envisagées.
Le cabinet assiste ses clients dans des dossiers complexes de sale and lease-back, de baux en l’état futur d’achèvement, d’audits locatifs d’actifs variés (commerces, entrepôts, bureaux, locaux d’activité…). Il intervient également dans des opérations de cession de droit au bail ou de fonds de commerce, de sous-location, de location-gérance, etc….
En matière contentieuse, le cabinet est saisi de dossiers relatifs à la fixation du loyer de renouvellement, à la fixation de l’indemnité d’éviction, de dossiers relatifs à la résiliation d’un bail, à sa compatibilité avec un règlement de copropriété, d’expulsion de squatters etc…
