Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement
Entré en vigueur au mois d’août, ce décret s’inscrit dans le cadre de la rénovation du cadre juridique des établissements publics fonciers et d’aménagement opérée par l’ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 et définit les statuts de l’établissement public Grand Paris Aménagement, qui se substitue à l’AFTRP.
L’établissement public, administré par un conseil de vingt-quatre membres nommés pour cinq ans et présidé par un représentant de l’Etat, a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement et le développement urbain et durable du territoire de la région Ile-de-France.